Quand peut-on tondre le dimanche : les horaires autorisés

Être propriétaire ou locataire d’une maison avec terrain, pelouse, jardin oblige à un certain entretien des extérieurs. On ne peut pas laisser les herbes monter trop haut sous risque d’attirer des animaux et bestioles indésirables sur nos terres: serpents, rats, entre autres.

Couper les branches des arbres qui empiètent chez le voisin, arracher ou couper les plantes envahissantes, entretenir les rosiers et arbres fruitiers, ramasser les fruits au sol, tondre la pelouse sont autant de tâches qui nous incombent.

Le jardinage peut engendrer plus ou moins de bruit selon les outils utilisés. Il est indispensable de prendre note des plages horaires autorisées pour effectuer du jardinage bruyant comme passer la tondeuse, la débroussailleuse, la souffleuse, le taille-haie, la tronçonneuse…

Quand peut-on tondre la semaine ?

Le mieux à faire pour trouver ce renseignement est de consulter le règlement de la copropriété en tout premier lieu. Si l’on ne fait pas partie d’une copropriété, c’est le règlement de la mairie qu’il faut lire. Si rien n’est noté çà ce sujet, accessible normalement depuis l’extérieur du bâtiment, on se doit de demander à l’accueil de la mairie. La mairie est fermée, on peut se tourner vers les voisins, au moins pour se rendre compte de ce qui se fait ou pas dans le quartier.

En dernier lieu, il est possible de regarder sur Internet, toujours à la page de la mairie ou celle de la préfecture.

Les informations générales à ce sujet indiquent que l’on a le droit de tondre la pelouse, jardiner, bricoler, tous les jours de la semaine à partir de 8h ou 8h30 jusqu’à 19h30 ou 20 h avec ou sans coupure de 12h à 14h selon les préfectures. Le samedi de 9h à 19h avec une coupure de 12h à 14h ou 15h selon les préfectures. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, certaines préfectures autorisent le jardinage le dimanche après-midi de 16h à 18h, mais pas les jours fériés.

Peut-on tondre le dimanche ?

On peut tondre le dimanche si la copropriété, la mairie ou la préfecture selon les cas, l’autorisent, sans quoi, on est dans l’illégalité et des voisins peuvent entamer une procédure pour porter plainte contre nous.

Que l’on habite en ville ou en zone rurale change la donne. Si l’on s’entend bien avec ses voisins, et que l’on en profite pour jardiner en même temps, personne n’ira rouspéter. Si l’on tond sa pelouse avec l’accord du voisinage, car c’est le seul jour et la seule heure possible pour soi, il y a possibilité d’entente. Tout ne tourne pas non plus autour de la loi, un peu de logique fait quelquefois du bien.

La loi a été instaurée pour que la liberté des uns n’empiète pas sur celle des autres. Evidemment, un nouveau venu dans le village, qui n’a pas l’intention de s’intégrer et campe sur ses positions, horaires, etc. mettra tout le monde au pas. Il faudra que tous suivent le règlement de la mairie ou de la préfecture.

Maintenant, tondre ou ne pas tondre, là n’est pas la question, c’est bruit ou pas bruit qui est important, et à ce jeu-là, la tondeuse manuelle crie victoire, ainsi que le sécateur, la binette, la serfouette…

Tondre en faisant du sport, un dimanche à n’importe quelle heure de la journée, qui dit mieux ? En ayant au préalable, pris soin toutefois, de graisser la tondeuse pour qu’elle ne grince pas. Une solution qui complaira à tout le monde.

Les risques en cas d’infraction : que dit la loi ?

Si l’on en croit les textes, on risque grave ! Oui, enfin, si l’on se réfère au montant des amendes ponctuelles, 68 € si payé dans l’immédiat ou dans les 45 jours et 180 € quand l’amende est payée au-delà de cette date, ce n’est vraiment pas cher payé quand la nuisance est régulière…on peut par contre, en cas de plainte fondée, devoir régler une amende définie par le juge, plus les frais de justice et des dommages et intérêts éventuels pour le ou les voisins.

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique qui inclut les bruits de la tondeuse et autre bricolage, prend en compte tous les troubles de voisinage sans distinction. Il est alors mis en avant que tout bruit particulier quel qu’il soit, émanant d’enfants, d’animaux (chiens, chats, perroquets…)d’outils motorisés et portant atteinte à la tranquillité du voisinage, par son intensité, sa fréquence ou sa durée, serait puni par la loi.
Le contrevenant risque même une amende de 3ème classe ou/et la confiscation de l’objet bruyant selon l’article R.1337-7 du code de la santé publique.

Les recours possibles de la part du voisinage

Dès le premier trouble de voisinage, le voisin peut entamer la longue procédure pour déposer une plainte et demander des dommages et intérêts pour préjudice physique voir moral selon la tournure que l’affaire peut prendre.

Après une entrevue plus ou moins cordiale pour montrer son mécontentement, s’il y a réitération du préjudice, c’est-à-dire, la tondeuse passée en dehors des horaires autorisés, le voisin doit envoyer une lettre pour demander de suivre le règlement, sous peine de dépôt de plainte. Une lettre recommandée avec AR sera envoyée si le voisin persiste à tondre sa pelouse en dehors des heures légales. Toute cette procédure est indispensable avant le véritable dépôt de plainte.

En zone rurale, c’est auprès du maire que l’on dépose la plainte orale dans un premier temps, celui-ci peut se déplacer chez le voisin pour discuter et lui demander de respecter le règlement. Il peut aussi nous envoyer à la gendarmerie la plus proche dont dépend la commune. Il faut amener alors, le plus de preuves possibles, courriers, témoignages pour étayer le dossier de plainte. Le procureur sera chargé de donner suite ou pas à ce dossier. Selon son choix, on peut faire appel au cas où les nuisances continuent. En ville, c’est à la gendarmerie ou au commissariat de police que l’on doit déposer plainte.

On peut aussi avant le dépôt de plainte, demander l’aide d’un médiateur. Il est appelé conciliateur pour ce domaine, un site internet permet de trouver la permanence la plus proche de chez soi: https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
Pour le juge, il est nécessaire d’avoir épuisé toutes les possibilités d’entente à l’amiable avant de déposer plainte.

Conseils pour ne pas avoir de problèmes avec le voisinage

Si l’on convient avec les voisins de tondre la pelouse et bricoler aux mêmes horaires le dimanche puis de boire l’apéritif ensemble, il est certain que l’ambiance peut être très conviviale.
Plus on parle avec ses voisins, que l’on cherche un terrain d’entente, moins on subira de nuisances de leur part. Et s’il on a quelque chose à reprocher à un voisin, côté bruit, odeurs (barbecue, animaux…), on doit lui en parler calmement sans tarder.

Le dimanche est pour beaucoup d’entre nous, un jour de détente, de relaxation, avant de reprendre une semaine de travail. La grasse matinée ou la sieste ne doit pas être un luxe mais une possibilité. Il vaut mieux convenir avec ses voisins d’horaires convenant à tous, et pourquoi pas, tondre tous les jardins le même jour. D’un terrain à l’autre, l’herbe pousse bien souvent à la même vitesse.